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Arrêté du 19 mai 2006

Article 13

Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006

La sous-direction anti-terroriste est composée des services à compétence nationale suivants :

  • la division nationale pour la répression du terrorisme international ;
  • la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste ;
  • une brigade d'investigations financières, antenne de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2009

Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 10

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au samedi 8 août 2009

La sous-direction anti-terroriste est composée des services à compétence nationale suivants :

  • la division nationale pour la répression du terrorisme international ;
  • la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste ;
  • une brigade d'investigations financières, antenne de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière.