JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 13

Article 13

La sous-direction anti-terroriste est composée des services à compétence nationale suivants :
- la division nationale pour la répression du terrorisme international ;
- la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste ;
- une brigade d'investigations financières, antenne de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction anti-terroriste est composée des services à compétence nationale suivants :

- la division nationale pour la répression du terrorisme international ;

- la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste ;

- une brigade d'investigations financières, antenne de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière.