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Arrêté du 19 mai 2006

Article 13

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Article 13

La sous-direction anti-terroriste est composée des services à compétence nationale suivants :

  • la division nationale pour la répression du terrorisme international ;
  • la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste ;
  • une brigade d'investigations financières, antenne de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006 · Abrogé le 9 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction anti-terroriste

Résumé. La sous-direction anti-terroriste est une équipe spéciale qui combat le terrorisme et l'argent lié au terrorisme.

La sous-direction anti-terroriste est composée des services à compétence nationale suivants :

  • la division nationale pour la répression du terrorisme international ;
  • la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste ;
  • une brigade d'investigations financières, antenne de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au samedi 8 août 2009

Source : Légifrance