Arrêté du 19 mai 2006

Article 4

Créé le 27 juin 2006

L'arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités du stage que doivent effectuer les étudiants de diplôme d'études approfondies en psychologie pour pouvoir faire usage professionnel du titre de psychologue est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-12-26

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 juin 2006