JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations transmises et enregistrées concernent :
- les données administratives : numéro de convention et date de dépôt, type de convention, date de signature et nombre d'années ;
- l'atelier ou le chantier d'insertion : numéro SIRET, raison sociale, adresse, téléphone, code commune, nature juridique, activité principale de l'employeur (code APE), IDCC, effectif total de la structure et nombre de personnes en insertion, autre conventionnement ;
- le conventionnement : date de début et date de fin du financement, nombre de mois, montant total de l'aide et nombre de versements, aide ou subvention complémentaire ;
- les actions d'accompagnement financées par la structure : nature des actions d'accompagnement.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations transmises et enregistrées concernent :

- les données administratives : numéro de convention et date de dépôt, type de convention, date de signature et nombre d'années ;

- l'atelier ou le chantier d'insertion : numéro SIRET, raison sociale, adresse, téléphone, code commune, nature juridique, activité principale de l'employeur (code APE), IDCC, effectif total de la structure et nombre de personnes en insertion, autre conventionnement ;

- le conventionnement : date de début et date de fin du financement, nombre de mois, montant total de l'aide et nombre de versements, aide ou subvention complémentaire ;

- les actions d'accompagnement financées par la structure : nature des actions d'accompagnement.