JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt de 44 200 dont l'objet est le suivant :
Acquisition de terrain à l'effet d'accueillir des installations d'assistance à la navigation aérienne.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de deux ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par des recettes commerciales.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt de 44 200 dont l'objet est le suivant :

Acquisition de terrain à l'effet d'accueillir des installations d'assistance à la navigation aérienne.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de deux ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par des recettes commerciales.