Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 2 775 066 430 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°120 du 25 mai 2005
Arrêté du 19 mai 2005
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :
Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 2 775 066 430 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jean-François Copé