JORF n°120 du 25 mai 2005

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 1 786 173 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 1 786 173 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.