Créé le 26 mai 2004
L'arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.
Arrêté du 19 mai 2004
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 26 mai 2004