Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mai 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La responsabilité du déroulement des épreuves orales incombe au président du jury, qui donne ses directives aux examinateurs et coordonne leur activité :

  • il convoque le jury, dirige ses délibérations et en dresse le procès-verbal ;
  • il définit les critères à prendre en compte pour la notation des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 février 2014

Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014

La responsabilité du déroulement des épreuves orales incombe au président du jury, qui donne ses directives aux examinateurs et coordonne leur activité :

  • il convoque le jury, dirige ses délibérations et en dresse le procès-verbal ;
  • il définit les critères à prendre en compte pour la notation des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014

Source : Légifrance