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Arrêté du 19 mai 2004

Article 6

Abrogé2 février 2014

Créé le 6 juin 2004

La responsabilité du déroulement des épreuves orales incombe au président du jury, qui donne ses directives aux examinateurs et coordonne leur activité :

  • il convoque le jury, dirige ses délibérations et en dresse le procès-verbal ;
  • il définit les critères à prendre en compte pour la notation des épreuves.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 février 2014

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2014art. 1

En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014

La responsabilité du déroulement des épreuves orales incombe au président du jury, qui donne ses directives aux examinateurs et coordonne leur activité :

  • il convoque le jury, dirige ses délibérations et en dresse le procès-verbal ;
  • il définit les critères à prendre en compte pour la notation des épreuves.