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Arrêté du 19 mai 2004

Article 4

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Article 4

Le jury du concours comprend :
-l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air, cité à l'article 4 de l'arrêté du 30 août 1999 susvisé, président, ou en cas d'empêchement un commissaire général de brigade aérienne ;

  • un commissaire de l'air, officier supérieur en poste à la direction centrale du commissariat de l'air, vice-président, ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions ;
  • les examinateurs des épreuves orales, professeurs des corps d'enseignants des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou officiers de l'armée de l'air.

Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.
Les membres, autres que le président, sont désignés par décision du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du commissariat de l'air, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2014

Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014

Le jury du concours comprend :
-l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air, cité à l'article 4 de l'arrêté du 30 août 1999 susvisé, président, ou en cas d'empêchement un commissaire général de brigade aérienne ;

  • un commissaire de l'air, officier supérieur en poste à la direction centrale du commissariat de l'air, vice-président, ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions ;
  • les examinateurs des épreuves orales, professeurs des corps d'enseignants des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou officiers de l'armée de l'air.

Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.
Les membres, autres que le président, sont désignés par décision du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du commissariat de l'air, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014

Source : Légifrance