Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1
Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014
Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2004
Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1
Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014
Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 2 février 2014
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2014art. 1
En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014
Source : Légifrance