Abrogé2 février 2014
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1
Créé le 6 juin 2004
Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2004
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 2 février 2014
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2014art. 1
En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014
Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.