Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les avalanches survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Lurcy-Lévis :

Commune de Château-sur-Allier.

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune de Brugheas.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Limoux

Canton de Quillan :

Commune d'Espéraza.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Carcassonne

Canton d'Alzonne :

Commune de Raissac-sur-Lampy.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Conques-sur-Orbiel :

Commune de Villemoustaussou.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton d'Aix-en-Provence - Sud-Ouest :

Commune d'Eguilles.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marseille

Canton d'Aubagne :

Commune d'Aubagne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton d'Aix-en-Provence - Nord-Est :

Commune de Venelles.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de La Couronne :

Commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Ruelle-sur-Touvre :

Commune de Ruelle-sur-Touvre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Confolens

Canton de Champagne-Mouton :

Commune de Chassiecq.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saintes

Canton de Saint-Porchaire :

Commune de Trizay.

Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély

Canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche :

Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saintes

Canton de Burie :

Commune de Chérac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montguyon :

Commune de Cercoux.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saintes

Canton de Saujon :

Commune de La Clisse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Saint-Genis-de-Saintonge :

Commune de Clam.

Arrondissement de Rochefort

Cantons de Rochefort :

Commune de Rochefort.

Canton de Royan-Ouest :

Commune de Breuillet.

Arrondissement de La Rochelle

Canton de La Rochelle :

Commune de Saint-Xandre.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dreux

Canton de Nogent-le-Roi :

Commune de Boutigny-Prouais.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dreux

Canton d'Anet :

Commune de Bû.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dreux

Canton de Châteauneuf-en-Thymerais :

Commune de Châteauneuf-en-Thymerais.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres - Sud-Ouest :

Commune de Luisant.

Canton de Maintenon :

Commune d'Epernon.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dreux

Canton d'Anet :

Commune de Guainville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteaudun

Canton de Cloyes-sur-le-Loir :

Commune de Langey.

Arrondissement de Dreux

Canton d'Anet :

Commune de Berchères-sur-Vesgre.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Saint-Martory :

Commune de Saint-Médard.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Villefranche-de-Lauragais :

Commune de Villefranche-de-Lauragais.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Saint-Martory :

Commune de Sepx.

Canton de L'Isle-en-Dodon :

Commune de Labastide-Paumes.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Salies-du-Salat :

Commune d'Urau.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Barbazan :

Commune de Gourdan-Polignan.

Canton de Saint-Gaudens :

Commune de Valentine.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Montastruc-la-Conseillère :

Commune de Paulhac.

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Pin-Balma.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Cintegabelle :

Commune d'Esperce.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton d'Eauze :

Commune de Mourède.

Canton de Nogaro :

Commune d'Arblade-le-Haut.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Cazaubon :

Commune de Maupas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Lombez :

Commune de Gaujac.

Canton de Samatan :

Commune de Noilhan.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Sud-Est :

Commune d'Orbessan.

Canton de Jegun :

Commune de Biran.

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :

Communes de Bézues-Bajon, Mont-d'Astarac, Panassac, Samaran.

Canton de Mirande :

Commune de Labéjan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Mauvezin :

Commune de Bajonnette.

Arrondissement de Mirande

Canton de Miélan :

Commune de Mont-de-Marrast.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1995 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Valence-sur-Baïse :

Commune de Justian.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Vic-Fezensac.

Arrondissement de Condom

Canton de Valence-sur-Baïse :

Commune de Rozes.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Ouest :

Commune de Sainte-Christie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Mauvezin :

Commune de Saint-Antonin.

Canton de Nogaro :

Commune de Nogaro.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Est :

Commune d'Augnax.

Arrondissement de Mirande

Canton de Riscle :

Commune de Maulichères.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton de La Châtre :

Commune de Thevet-Saint-Julien.

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune de Bagneux.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton du Blanc :

Commune du Blanc.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Châtillon-sur-Indre :

Commune de Clion-sur-Indre.

Canton d'Ecueillé :

Commune d'Ecueillé.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Loches

Canton de Montrésor :

Commune de Nouans-les-Fontaines.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Loches

Canton de Loches :

Commune de Bridoré.

DEPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999

Arrondissement de Dole

Canton de Montbarrey :

Communes de Santans, Souvans.

Canton de Montmirey-le-Château :

Commune de Thervay.

Arrondissement de Lons-le-Saunier

Canton de Poligny :

Commune de Poligny.

Canton de Villers-Farlay :

Commune de Cramans.

Canton de Voiteur :

Commune de Domblans.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 26 au 27 à décembre 1998

Arrondissement de Nantes

Canton de Bouaye :

Commune de Bouaye.

Arrondissement de Saint-Nazaire

Canton de Bourgneuf-en-Retz :

Commune de Bourgneuf-en-Retz.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Nazaire

Canton de Savenay :

Commune de Campbon.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Lorris :

Commune de Noyers.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Lorris :

Commune de Thimory.

Arrondissement d'Orléans

Canton de La Ferté-Saint-Aubin :

Commune de Ligny-le-Ribault.

Canton d'Ingré :

Commune d'Ormes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton d'Ingré :

Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marmande

Canton de Lauzun :

Communes de Roumagne, Saint-Pardoux-Isaac.

Arrondissement de Nérac

Canton de Casteljaloux :

Commune de Casteljaloux.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Montflanquin :

Commune de Gavaudun.

Canton de Tournon-d'Agenais :

Commune de Montayral.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nérac

Canton de Francescas :

Commune de Francescas.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot :

Commune d'Allez-et-Cazeneuve.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Port-Sainte-Marie :

Commune de Port-Sainte-Marie.

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Castillonnès :

Commune de Lougratte.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue des 9 et 10 mars 1999

Arrondissement de Saint-Dizier

Canton de Joinville :

Communes de Joinville, Vecqueville.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 2 au 4 novembre 1998

Arrondissement de Montreuil-sur-Mer

Canton d'Etaples :

Commune d'Attin.

Canton de Fruges :

Commune de Matringhem.

Canton de Montreuil-sur-Mer :

Communes de Montreuil-sur-Mer, Neuville-sous-Montreuil.

Canton de Hesdin :

Commune de Bouin-Plumoison.

Canton de Hucqueliers :

Communes de Bourthes, Ergny, Rumilly-Beaussart, Wicquinghem.

Arrondissement de Saint-Omer

Canton d'Aire-sur-la-Lys :

Communes de Rebecques, Thérouanne.

Canton de Lumbres :

Commune de Delettes.

Canton d'Arques :

Commune de Blendecques.

Canton de Fauquembergues :

Communes de Fauquembergues, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem.

Canton de Saint-Omer - Sud :

Commune de Wizernes.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Marquise :

Commune de Réty.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels d'août 1998 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bayonne

Canton d'Ustaritz :

Commune de Bassussary.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 28 au 30 octobre 1998

Arrondissement de Saverne

Canton de La Petite-Pierre :

Commune de Schoenbourg.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue des 21 et 22 février 1999

Arrondissement d'Altkirch

Canton d'Altkirch :

Communes d'Altkirch, Illfurth, Walheim.

Canton de Hirsingue :

Communes de Grentzingen, Hirsingue, Oberdorf, Waldighoffen.

Canton de Ferrette :

Communes de Fislis, Werentzhouse.

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Mulhouse-Sud :

Commune de Zillisheim.

DEPARTEMENT DU RHONE

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998

Arrondissement de Villefranche-sur-Saône

Canton de Beaujeu :

Commune de Juliénas.

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 20 au 25 février 1999

Arrondissement de Chalon-sur-Saône

Canton de Chalon-sur-Saône - Nord :

Communes de Crissey, Sassenay.

Canton de Châlon-sur-Saône - Sud :

Communes de Châtenoy-en-Bresse, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy.

Canton de Saint-Germain-du-Plain :

Commune d'Ouroux-sur-Saône.

Canton de Sennecey-le-Grand :

Commune de Gigny-sur-Saône.

Canton de Verdun-sur-le-Doubs :

Communes d'Allerey-sur-Saône, Navilly.

Arrondissement de Louhans

Canton de Cuisery :

Commune d'Ormes.

Arrondissement de Mâcon

Canton de Tournus :

Commune de Tournus.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de Marolles-les-Braults :

Commune de Mézières-sur-Ponthouin.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de La Flèche :

Commune de Clermont-Créans.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de Bonnétable :

Commune de Courcival.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Mayet :

Commune de Coulongé.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Avalanche du 9 février 1999

Arrondissement de Bonneville

Canton de Samoëns :

Commune de Samoëns.

Avalanche du 22 février 1999

Arrondissement de Bonneville

Canton de Saint-Jeoire-en-Faucigny :

Commune d'Onnion.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Effondrement de terrain du 1er novembre 1998

Arrondissement de Dieppe

Canton de Saint-Valery-en-Caux :

Commune de Néville.

Affaissement de terrain du 5 janvier 1999

Arrondissement du Havre

Canton de Goderville :

Commune de Bretteville-du-Grand-Caux.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Parthenay

Canton de Thénezay :

Commune d'Oroux.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Parthenay

Canton d'Airvault :

Commune d'Airvault.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Niort

Cantons de Niort-Ouest :

Commune de Magné.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Niort

Canton de Brioux-sur-Boutonne :

Commune de Brioux-sur-Boutonne.

Arrondissement de Parthenay

Canton de Ménigoute :

Commune de Fomperron.

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement d'Abbeville

Cantons d'Abbeville-Nord :

Commune de Neufmoulin.

Canton de Crécy-en-Ponthieu :

Commune de Vitz-sur-Authie.

Canton de Gamaches :

Commune de Vismes-au-Val.

Canton de Moyenneville :

Commune de Chépy.

Canton de Nouvion-en-Ponthieu :

Communes d'Agenvillers, Gapennes.

Arrondissement d'Amiens

Canton de Bernaville :

Commune de Fienvillers.

Canton de Doullens :

Commune de Neuvillette.

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castres

Canton de Puylaurens :

Commune de Lescout.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Albi

Canton d'Albi-Sud :

Commune de Rouffiac.

Canton de Gaillac :

Commune de Rivières.

Canton de Villefranche-d'Albigeois :

Commune de Cambon-d'Albi.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Albi

Canton d'Albi - Nord-Est :

Commune de Lescure-d'Albigeois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castres

Canton de Labruguière :

Commune de Labruguière.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Lauzerte :

Commune de Durfort-Lacapelette.

Canton de Lavit-de-Lomagne :

Commune de Puygaillard-de-Lomagne.

Arrondissement de Montauban

Canton de Caussade :

Commune de Cayrac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Montauban-I :

Commune de Lamothe-Capdeville.

DEPARTEMENT DU VAR

Effondrement de terrain des 17 et 18 janvier 1999

Arrondissement de Toulon

Canton de Solliès-Pont :

Commune de Solliès-Ville.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulon

Canton de Solliès-Pont :

Commune de Solliès-Ville.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à octobre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Roche-sur-Yon

Canton de Rocheservière :

Commune de Saint-André-Treize-Voies.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Charroux :

Commune de Genouillé.

Arrondissement de Poitiers

Canton de Saint-Georges-lès-Baillargeaux :

Commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Loudun :

Commune de Mouterre-Silly.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Dangé-Saint-Romain :

Commune de Saint-Rémy-sur-Creuse.

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Couhé :

Commune de Couhé.

Canton de Civray :

Commune de Savigné.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton d'Availles-Limouzine :

Commune de Saint-Martin-l'Ars.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Cantons de Châtellerault :

Commune de Châtellerault.

DEPARTEMENT DES VOSGES

Inondations et coulées de boue du 9 au 10 mars 1999

Arrondissement de Neufchâteau

Canton de Coussey :

Commune de Soulosse-sous-Sainte-Elophe.

Canton de Neufchâteau :

Communes de Rebeuville, Circourt-sur-Mouzon, Harchechamp, Neufchâteau.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1995 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Limours :

Commune de Forges-les-Bains.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Brunoy :

Commune de Brunoy.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Montgeron :

Commune de Montgeron.

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Orsay :

Commune de Bures-sur-Yvette.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton de Saint-Chéron :

Commune de Sermaise.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 1er août 1998

Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses

Canton d'Arcueil :

Commune de Gentilly.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Villecresnes :

Commune de Marolles-en-Brie.