JORF n°120 du 27 mai 1999

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences est fixé à 120 000 F par an.


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Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences est fixé à 120 000 F par an.