Abrogé31 janvier 2007
Créé le 21 mai 1999 · Abrogé le 31 janvier 2007
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 1999
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 mai 1999 · Abrogé le 31 janvier 2007
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2007
En vigueur du vendredi 21 mai 1999 au mardi 30 janvier 2007
Source : Légifrance