JORF n°132 du 10 juin 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 mai 1998, la société coopérative de location-attribution d'HLM Le Logement toulousain (Haute-Garonne) est transformée en société coopérative de production d'HLM.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 mai 1998, la société coopérative de location-attribution d'HLM Le Logement toulousain (Haute-Garonne) est transformée en société coopérative de production d'HLM.