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JORF n°131 du 9 juin 1998
Arrêté du 19 mai 1998
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1994 modifié portant classement des postes de sous-préfet,
Arrêtent :
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« Secrétariats généraux
« Corse-du-Sud. »
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Art. 2. - Le classement en 1re catégorie du poste de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud prendra effet à compter de la date de la mutation du titulaire de l'emploi précité, en fonctions au 1er mars 1998.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mai 1998.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration territoriale
et des affaires politiques,
D. Dubois
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
S.-A. Mahieux
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel