JORF n°122 du 28 mai 1998

Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 1 bis du 22 décembre 1993, no 4 du 14 juin 1996, no 5 du 12 octobre 1996, no 6 du 31 décembre 1996 et no 7 du 15 juillet 1997 à la convention collective de travail du 11 juin 1986 concernant les exploitations bananières du département de la Martinique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 1 bis du 22 décembre 1993, no 4 du 14 juin 1996, no 5 du 12 octobre 1996, no 6 du 31 décembre 1996 et no 7 du 15 juillet 1997 à la convention collective de travail du 11 juin 1986 concernant les exploitations bananières du département de la Martinique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.