JORF n°124 du 30 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1998 :

La démission de M. Pucher (Yves, Marie, Ernest), notaire à la résidence de Saint-Glen (Côtes-d'Armor), est acceptée ;

La société Florence Aillet et Yves Pucher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), en remplacement de Mme Puel (Florence, Edith), épouse Aillet, démissionnaire ;

Mme Puel (Florence, Edith), épouse Aillet, et M. Puel (Yves, Marie, Ernest) sont nommés notaires associés ;

L'office de notaire à la résidence de Saint-Glen (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Pucher (Yves, Marie, Ernest) est supprimé ;

La société Florence Aillet et Yves Pucher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1998 :

La démission de M. Pucher (Yves, Marie, Ernest), notaire à la résidence de Saint-Glen (Côtes-d'Armor), est acceptée ;

La société Florence Aillet et Yves Pucher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), en remplacement de Mme Puel (Florence, Edith), épouse Aillet, démissionnaire ;

Mme Puel (Florence, Edith), épouse Aillet, et M. Puel (Yves, Marie, Ernest) sont nommés notaires associés ;

L'office de notaire à la résidence de Saint-Glen (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Pucher (Yves, Marie, Ernest) est supprimé ;

La société Florence Aillet et Yves Pucher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.