Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

Association Les Genêts d'Or, 29201 Morlaix :

Accord d'entreprise du 13 janvier 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.