JORF n°139 du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1994, M. Rico (André, Gabriel), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 mars 1994.
M. Rico (André) est maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1994 inclus, puis maintenu en activité en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1994, M. Rico (André, Gabriel), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 mars 1994.

M. Rico (André) est maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1994 inclus, puis maintenu en activité en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.