En vigueur depuis le 14 août 1992
La liste des laboratoires agréés est fixée par arrêté ; elle précise les catégories de compétences concernées par l'agrément.
Arrêté du 19 mai 1992
La liste des laboratoires agréés est fixée par arrêté ; elle précise les catégories de compétences concernées par l'agrément.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 août 1992
La liste des laboratoires agréés est fixée par arrêté ; elle précise les catégories de compétences concernées par l'agrément.
En vigueur depuis le vendredi 14 août 1992
Source : Légifrance