Arrêté du 19 mai 1992

Article 9

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Article 9

La liste des laboratoires agréés est fixée par arrêté ; elle précise les catégories de compétences concernées par l'agrément.

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En vigueur depuis le 14 août 1992

La liste des laboratoires agréés est fixée par arrêté ; elle précise les catégories de compétences concernées par l'agrément.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 1992

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