Créé le 14 août 1992
La liste des laboratoires agréés est fixée par arrêté ; elle précise les catégories de compétences concernées par l'agrément.
Arrêté du 19 mai 1992
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 août 1992
La liste des laboratoires agréés est fixée par arrêté ; elle précise les catégories de compétences concernées par l'agrément.