Arrêté du 19 mai 1989

Article 1

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Article 1

La direction de la réglementation générale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace comprend :

La sous-direction de l'analyse et de la prospective ;

La sous-direction juridique ;

La sous-direction des autorisations en matière de télécommunications ;

La sous-direction des radiocommunications.

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En vigueur depuis le 21 mai 1989

La direction de la réglementation générale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace comprend :

La sous-direction de l'analyse et de la prospective ;

La sous-direction juridique ;

La sous-direction des autorisations en matière de télécommunications ;

La sous-direction des radiocommunications.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mai 1989

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