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Arrêté du 19 juin 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace)

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Délégation de signature par la cheffe de cabinet

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2026 autorise la cheffe de cabinet à signer des actes pour le ministre, sauf les décrets.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2026 (Changement de chef de cabinet au ministère de l'Enseignement supérieur) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Délégation de signature à une cheffe de cabinet

Résumé. Une cheffe de cabinet est autorisée à signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Lou LE NABASQUE, cheffe de cabinet, en charge des relations avec les élus, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota - Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0147 du 25 juin 2026 (NOR : ESRB2615479Z).

Fait le 19 juin 2026.

Philippe BAPTISTE

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Arrêté du 19 juin 2026
Article 1
Article 2