Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d’exécution des préfet(s)
Résumé Les deux préfet(s) sont responsables d’appliquer cet arrêté et de le faire apparaître dans Le Journal Officiel.
Mots-clés : Administration publique Préfecture
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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