JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de l’accord territorial sur le calcul de la prime d’ancienneté en métallurgie

Résumé Tous les employeurs et salariés de la métallurgie doivent suivre l’accord qui fixe comment calculer la prime d’ancienneté à partir du 1 mai 2025.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Prime d’ancienneté Accord territorial

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (région Havraise) du 27 mars 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (région Havraise) du 27 mars 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1

er

mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.