Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès que les concours pour la formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront ouverts en 2025.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social pour l'année 2025.
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