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Titre III

DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Annexe

JORF n°0145 du 21 juin 2024

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du CNG pour l'organisation et la surveillance des concours

Résumé Le Centre national de gestion organise et surveille les concours pour les futurs directeurs d'établissements.

L'organisation matérielle du concours et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.

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Article 13

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Abolition d'articles et annexes de l'arrêté du 26 décembre 2007

Résumé L'article supprime tous les anciens règlements pour les concours de directeurs d'établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes , Sct. A. - Programme de la première épreuve d'admissibilité, Art. Annexe I, Sct. B. ― Programme de la troisième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Sct. C. ― Programme de la quatrième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Sct. D. ― Programme de la troisième épreuve d'admission, Art. Annexe XIV, Sct. E. ― Programme des épreuves facultatives, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Sct. F. ― Epreuves facultatives de sport Liste des épreuves et échelles de cotation, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII > >

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44 abrogés

Article 14

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer quand les inscriptions pour le concours de 2025 débutent.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social pour l'année 2025.

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Article 15

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant des règles des concours de directeurs d'établissements de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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