JORF n°0145 du 21 juin 2024

Chapitre Ier : Organisation générale des concours

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de recrutement des ingénieurs hospitaliers

Résumé Les concours pour les ingénieurs hospitaliers se font selon les règles en vigueur.

Les concours de recrutement externe et interne permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers, dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 des décrets n° 2024-51 et n° 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisés, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

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Dispositions relatives à l'organisation des concours

Résumé Cet article dit comment s'inscrire à un concours et quels documents fournir.

Les concours mentionnés à l'article précédent sont ouverts, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'un établissement organisant le concours pour le compte de plusieurs établissements d'un même département ou d'une même région.
Les concours sont ouverts par spécialité. Les spécialités sont celles mentionnées à l'article 2 des décrets du 30 janvier 2024 susvisés.
Les avis de concours sont affichés et publiés, dans les conditions prévues à l'article 5 des décrets du 30 janvier 2024 susvisés, au moins deux mois avant la date des épreuves. Ils fixent la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans chacun des établissements concernés, le cas échéant.
Les demandes d'admission doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du concours.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1° Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ;
2° Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Pour les candidats aux concours externes sur titres et sur épreuves, une note de quatre pages maximum dactylographiée présentant les stages effectués, les activités et les travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part ainsi que les enseignements qu'il en a tirés et, le cas échéant, un engagement personnel dans une activité associative ou extrascolaire à laquelle il a participé, ainsi qu'une lettre de motivation de deux pages maximum ;
4° Pour les candidats aux concours internes, un dossier dont le contenu est détaillé en annexe I ;
5° Pour les candidats aux troisièmes concours, un justificatif de durée de mandats ou d'activités.
La liste des candidats autorisés à prendre part à chaque concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur de ces concours.

Article 3

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Composition du jury des concours et modalités de correction des épreuves

Résumé Le jury des concours est composé de plusieurs membres, dont un président qui tranche en cas d'égalité.

Le jury des concours est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;
2° Un membre du personnel de direction ;
3° Deux membres du corps des ingénieurs dont l'un relève de la spécialité au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts ;
4° En fonction des spécialités au titre desquelles le concours est ouvert, des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et examinateurs peuvent être extérieurs à l'établissement ou aux établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative.
L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En vue de la correction des épreuves d'admissibilité et d'admission, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, dans les conditions fixées par l'article L. 325-19 du code général de la fonction publique.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 4

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Notaion et seuil de réussite pour les concours externes et internes sur épreuves

Résumé Pour réussir les épreuves des concours, il faut avoir au moins 10 sur 20.

Pour les concours externes et internes sur épreuves, chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Seuls peuvent être déclarés admis les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury et qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.

Article 5

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Établissement des listes de candidats admis aux concours

Résumé Le jury fait deux listes: une pour les admis et une de remplaçants, en respectant l'ordre d'inscription.

Pour chaque concours sur titres ou sur épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, ainsi qu'une liste complémentaire.
Les candidats admis sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.