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Arrêté du 19 juin 2024

fixant le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture des marins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation journalière de nourriture pour les marins

Résumé. Les marins peuvent recevoir jusqu'à 13,95 euros par jour pour leur nourriture en cas de maladie ou d'accident.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5542-24 (Soins à domicile pour les marins blessés ou malades) ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 87 (Modification du mode de fixation des indemnités journalières pour les marins),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Indemnité journalière de nourriture

Résumé. Chaque jour, tu peux recevoir jusqu'à 13,95 euros pour ta nourriture.

Le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture est fixé à 13,95 euros.

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le chef de service des flottes et des marins,

J.-P. Quitot

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Arrêté du 19 juin 2024
Article 1
Article 2