En vigueur depuis le 22 juin 2024
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Indemnité journalière de nourriture
Le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture est fixé à 13,95 euros.
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fixant le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture des marins
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5542-24 (Soins à domicile pour les marins blessés ou malades) ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 87 (Modification du mode de fixation des indemnités journalières pour les marins),
Arrêtent :
En vigueur depuis le 22 juin 2024
Le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture est fixé à 13,95 euros.
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En vigueur depuis le 22 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
D. Chaumel
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le chef de service des flottes et des marins,
J.-P. Quitot