Arrêté du 19 juin 2023

Annexe

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de demandes

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2023 fixe des limites de puissance et de jauge pour chaque région et type de demande.

ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 11,38 442
dont Bretagne 3,03 129
dont Normandie 6,5 147
dont PACA 1,85 166

Tableau 2. - Réservations de capacités dits « de droit »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 188,23 570
dont Corse 5,47 54
dont Pays de la Loire 182,76 516

Tableau 3. - Réservations de capacités dits « Autres »

Régions Jauge GT Puissance kW
Plus de 25 m 294 745
Moins de 25 m 523,81 4 641
dont Bretagne 149,35 1 791
dont Corse 7,09 202
dont Normandie 149 490
dont Nouvelle-Aquitaine 192,59 795
dont Occitanie 11,31 689
dont PACA 10,99 541
dont Pays de la Loire 3,48 133

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Annexe