JORF n°0149 du 29 juin 2023

Article 7

Article 7

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Modalités de prise en charge des transports entre les sites

Résumé Les déplacements entre les sites sont organisés pour l'hébergement, la scolarité et les entraînements.

Les transports

Les parties se mettent d'accord sur ce qui suit :
Modalités de prises en charges et d'organisation des transports entre les sites :
Hébergement et scolarité :
D'entrainement à la scolarité :
De la scolarité à l'hébergement :
Transports annexes :


Historique des versions

Version 1

Les transports

Les parties se mettent d'accord sur ce qui suit :

Modalités de prises en charges et d'organisation des transports entre les sites :

Hébergement et scolarité :

D'entrainement à la scolarité :

De la scolarité à l'hébergement :

Transports annexes :