JORF n°0149 du 29 juin 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'hébergement et de restauration

Résumé Les parties doivent décider ensemble des détails pour le logement et la restauration.

Logement et restauration

Les parties se mettent d'accord sur ce qui suit :
6.1. Logement
Lieu d'Hébergement :
Type d'hébergement :
Prise en charge de l'hébergement :
Services annexes à l'hébergement :
Modalités de Surveillance :
6.2. Restauration
Lieu de la restauration :
Prise en charge de la restauration :


Historique des versions

Version 1

Logement et restauration

Les parties se mettent d'accord sur ce qui suit :

6.1. Logement

Lieu d'Hébergement :

Type d'hébergement :

Prise en charge de l'hébergement :

Services annexes à l'hébergement :

Modalités de Surveillance :

6.2. Restauration

Lieu de la restauration :

Prise en charge de la restauration :