Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement et transports des mineures dans les centres de formation
Résumé Les règles pour les mineures dans les centres de formation concernent leur encadrement et leurs transports.
Dispositions spécifiques aux mineures
Les parties se mettent d'accord sur ce qui suit :
8.1. Encadrement du centre de formation
Organisation de l'encadrement de la mineure en dehors des heures de formation :
Personne(s) responsable du mineur :
- responsable en dehors des heures de formation scolaire ou sportive :
- responsable formation sportive :
- responsable formation scolaire, diplômante ou qualifiante :
- responsable médical :
8.2. Transports et vacances scolaires
Conditions de transports entre le centre de formation et le domicile familial :
Retours dans les familles sur les vacances scolaires :
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