Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation
Résumé Cet article modifie la liste des médicaments facturables en plus des soins hospitaliers.
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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