Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeurs limites de rejets dans l'environnement pour la centrale nucléaire du Blayais
Résumé EDF doit respecter des limites de rejets de polluants pour la centrale nucléaire du Blayais.
La présente décision fixe les valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents auxquelles doit satisfaire Electricité de France (EDF), dénommée ci-après l'exploitant, pour l'exploitation de la centrale nucléaire du Blayais, installations nucléaires de base n° 86 et n° 110.
La présente décision est applicable à l'exploitation en fonctionnement normal et en mode dégradé, tels que définis à l'article 1er.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.
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