Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation d'applicabilité des valeurs limites de rejets dans l'environnement
Résumé Les règles de 2003 sur les rejets dans l'environnement ne comptent plus.
Les valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents définies dans l'arrêté du 18 septembre 2003 susvisé cessent d'être applicables.
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