Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rééchelonnement du prêt DOS0140733/00 par l'État
Résumé L'État aide une entreprise en difficulté à rembourser un prêt de 247 000 euros, à cause de la crise du covid-19.
L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0140733/00 de deux cent quarante-sept mille euros (247 000 euros) dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
1 version