JORF n°0142 du 21 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents de la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre de la santé, mais pas les décrets.

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Emmanuelle Cohn, agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Marion Fages, agente contractuelle, adjointe à sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Elise Michaloux, agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Agnès Laforest-Bruneaux, pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins » ;
M. Samuel Delafuys, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
Mme Albane Miron de l'Espinay, administratrice de l'Etat du 1er grade, et M. Pierre Fabre, agent contractuel, chargés de l'intérim des fonctions de chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
M. Judicaël Thévenard, agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins ».


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Emmanuelle Cohn, agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;

Mme Marion Fages, agente contractuelle, adjointe à sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;

Mme Elise Michaloux, agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;

Mme Agnès Laforest-Bruneaux, pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins » ;

M. Samuel Delafuys, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;

Mme Albane Miron de l'Espinay, administratrice de l'Etat du 1er grade, et M. Pierre Fabre, agent contractuel, chargés de l'intérim des fonctions de chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;

M. Judicaël Thévenard, agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins ».