Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur de cabinet
Résumé Le directeur de cabinet peut signer des documents de communication pour le ministre de la santé, sauf les décrets.
Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets :
M. Matthieu Leclercq, agent contractuel, directeur de cabinet.
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