JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 3

Article 3

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice de la sécurité sociale et le directeur général des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.