Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'une association éducative
Résumé. Une association qui aide les écoles est approuvée pour cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 19 juin 2019, l'association « Compagnie “Peu importe” » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « Compagnie “Peu importe” », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.