JORF n°0145 du 22 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme GASC, épouse VIALE, Marie-Pierre, Léontine, Monique, née le 12 janvier 1960 à Alger (Algérie), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme GASC, épouse VIALE, Marie-Pierre, Léontine, Monique, née le 12 janvier 1960 à Alger (Algérie), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.