Créé le 23 juin 2017
Répartition.
L'annexe de l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 est remplacée par celle du présent arrêté.
Créé le 23 juin 2017
Répartition.
L'annexe de l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 est remplacée par celle du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2017