Arrêté du 19 juin 2017

Article 1

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Article 1

Répartition.
L'annexe de l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 est remplacée par celle du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Modification des quotas de pêche pour la France

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition des quotas de pêche pour la France en 2017.

Répartition.
L'annexe de l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 est remplacée par celle du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2017

Source : Légifrance