La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-4 et R. 14-10-44 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 17 juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 11 juin 2015,
Arrête :
Le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée au 4° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles est fixé au titre de l'année 2015 à 71 526 080 euros.
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Le montant de la participation, qui sera versé par chaque organisme avant le 30 juin 2015 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
| RÉGIME |MONTANT
(en euros)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|
| Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | 44 601 277 |
| Caisse nationale du régime social des indépendants | 9 631 174 |
| Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole | 8 926 815 |
| Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines | 3 029 763 |
| Etat | 2 139 894 |
| Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français | 1 669 209 |
| Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires | 471 847 |
| Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes | 346 316 |
| Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens | 342 945 |
| Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales | 212 437 |
| Etablissement national des invalides de la marine | 80 735 |
| Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation | 24 318 |
|Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes| 22 985 |
| Service de l'allocation spéciale aux personnes âgées | 19 247 |
| Caisse autonome de retraite des médecins français | 6 126 |
| Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris | 992 |
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon