JORF n°0147 du 27 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2015, la démission de M. ANTOINE (Jacques, Francis), huissier de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est acceptée.
La société civile professionnelle « Maîtres Jacques ANTOINE et Christian PERRIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de M. ANTOINE (Jacques, Francis).
M. ANTOINE (Jacques, Francis) et M. PERRIN (Christian, André, Jacob) sont nommés huissiers de justice associés.



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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2015, la démission de M. ANTOINE (Jacques, Francis), huissier de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est acceptée.

La société civile professionnelle « Maîtres Jacques ANTOINE et Christian PERRIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de M. ANTOINE (Jacques, Francis).

M. ANTOINE (Jacques, Francis) et M. PERRIN (Christian, André, Jacob) sont nommés huissiers de justice associés.