ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2014

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Modification des quotas de pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition du quota de thon rouge pour la France dans l'Atlantique et la Méditerranée.

L'annexe I de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance