JORF n°0148 du 28 juin 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2014 :
M. de MALAFOSSE (François, Marie, André, Jean, Hubert) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier MARAMBAT, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier MARAMBAT, commissaire-priseur judiciaire associé est ainsi modifiée : « MARAMBAT - de MALAFOSSE, commissaires-priseurs judiciaires associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2014 :

M. de MALAFOSSE (François, Marie, André, Jean, Hubert) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier MARAMBAT, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier MARAMBAT, commissaire-priseur judiciaire associé est ainsi modifiée : « MARAMBAT - de MALAFOSSE, commissaires-priseurs judiciaires associés ».