En vigueur depuis le 26 juin 2014
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.