Le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.
ARRÊTÉ du 19 juin 2014
Article 1
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Le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.