ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du GNIS comme organisation interprofessionnelle

Résumé. Le GNIS est officiellement reconnu comme une organisation interprofessionnelle dans le secteur des semences.

Le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance