JORF n°0159 du 11 juillet 2013

Arrêté du 19 juin 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 juin 2013, M. Alexis Hémery, conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Paris 8e bureau, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.