Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Rhône-Alpes et, dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 6 décembre 2011 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 28 mars 2012 publié au Journal officiel du 5 avril 2012.